Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant : - les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ; - les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ; - les conditions et les limites d'emploi.