Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2015 au 01/01/2020 (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

I. - Le sous-chef d'état-major « plans » :
1° Préside le comité des capacités ;
2° Est le responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. A ce titre, il consulte la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
3° En matière d'armements nucléaires contribue, en liaison avec le chef de la division « forces nucléaires », à la définition et au suivi des programmes d'armement et des programmes concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés ;
4° Assure la présidence du comité mixte « ministère de la défense - Commissariat à l'énergie atomique », dans les conditions prévues à l'article 3 bis du décret du 29 septembre 1970 susvisé.
Il est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « plans » dispose des organismes interarmées mentionnés au 2° du II de l'annexe au présent arrêté.