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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

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MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER


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http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232