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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime)

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FICHE DE PÊCHE NAVIRES DE LONGUEUR INFÉRIEURE À 10 MÈTRES


Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232