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Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 ou de l'article L. 111-1-1 sont régies par les dispositions du présent livre.