Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. null