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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

100,000