Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.