Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.