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Article L356-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L356-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Sans préjudice des autres obligations d'information leur incombant, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 356-2 publient annuellement un rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe.

Elles sont soumises au niveau du groupe aux obligations de publication prévues à l'article L. 355-5.