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Article L212-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article L212-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

L'article L. 341-4 du code des assurances s'applique aux mutuelles et unions visées aux articles L. 211-1 et L. 212-7.