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Article L310-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L310-12-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Dans les périodes d'extrême instabilité des marchés financiers, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte les éventuels effets pro-cycliques de ses actions.