Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L400-1, Art. L500-1, Art. L300-1