Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L322-4-3, Art. L324-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L143-3, Art. L212-3, Art. L252-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L160-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L212-3, Art. L252-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L212-3, Art. L215-1, Art. L252-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L322-4-3, Art. L324-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L451-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L512-2, Art. L515-1, Art. L515-2, Art. L515-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L530-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L160-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L143-3, Art. L212-3, Art. L252-2