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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice, Sct. Sous-section 2 : Agréments, Sct. Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”, Sct. Section 2 : Système de gouvernance applicable aux mutuelles et unions relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-9, Art. L211-10, Art. L211-11, Sct. Sous-section 3 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-7-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-7-1, Art. L211-7-2, Art. L211-8, Art. L211-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-8-1, Art. L211-12, Art. L211-8-2, Art. L211-13, Art. L211-14, Art. L211-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la mutualité
Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7