Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L612-2, Art. L612-20, Art. L612-23-1, Art. L612-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L612-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L612-27, Art. L612-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L612-39
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L612-43, Art. L612-44