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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-3, Art. L517-9


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L561-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L517-9