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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'une autorisation européenne de pêche "espèces d'eau profonde"

en kW × jours (d'absence du port)





EFFORT DE PÊCHE

(en kW*jours)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 604 995

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

2 438 053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

97 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise CME
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine

411 660

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

291 747

Réserve nationale

48 656

Total

6 893 057