Articles

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a

en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et enginstraînants traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm inférieur (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

40 983

744

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

471

1 758

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

415

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

4 516

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

0

Réserve nationale

0

521

0

Total

471

48 193

744