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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015)

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d

en kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

326

11 484

14 659

0

24 972

91 841

8 070

Régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

343 873

291 854

3 071 433

156

1 470 332

1 419 326

10 070

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

0

176

225

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

4 000

0

0

5 696

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

301 000

27 439

641 762

0

1 663

2 572 785

14 975

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

402 823

7 666

241 592

81 983

2 948

1 540 432

14 093

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

20 222

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

0

311

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs pêcheurs d'Aquitaine

0

1 467

0

0

2 222

5 825

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

571

0

102 281

0

1 721

116 400

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

37 784

1 232

127 858

40 844

374

258 116

52553

Réserve nationale

116 441

1 437

114 508

2 158

946

485 854

1 555

Total

1 202 818

342 579

4 338 315

125 141

1 505 354

6 496 811

101 316