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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-374 du 31 mars 2015 pris pour l'application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012 relatif aux dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5211-23-1