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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.