Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.