Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. Annexe