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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014
Art. 3