Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7