Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.