ANNEXE II
Modèle type de plan de gestion des quotas des organisations de producteurs
Sommaire
I.- Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2). Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
b) Quota de captures de sole VII e
c) Quota de captures de sole VII d
d) Quotas de captures de merlu
e) Quotas de captures de maquereau
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
g) Quotas de baudroie hors zone VI
h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation :
Analyse des écarts :
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour le quota concerné :
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NOMBRE de navires au 01.01.n-1 |
NOMBRE d'entrées |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRE de navires au 31.12.n-1 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Chalutier |
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Palangrier |
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Fileyeur |
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Caseyeur |
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Mixte |
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Autre |
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Total |
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(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
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TYPE DE SANCTION |
MOTIF D'APPLICATION |
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS |
|---|---|---|
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
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QUOTA |
ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) |
MESURE DE GESTION |
DÉCISION (S) DU CA |
|---|---|---|---|
2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
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NOMBRE de navires au 01.01.N |
NOMBRE d'entrées prévues |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties prévues |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Chalutier |
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|
Palangrier |
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|
Fileyeur |
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|
Caseyeur |
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|
Mixte |
||||||
|
Autre |
||||||
|
Total |
||||||
|
(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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Calendrier prévisionnel d'activité :
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MOIS |
QUANTITÉ (TONNES) |
PRIX MOYEN |
|---|---|---|
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Janvier |
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Février |
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Mars |
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Avril |
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Mai |
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Juin |
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Juillet |
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Août |
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Septembre |
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Octobre |
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Novembre |
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Décembre |
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Total |
b) Quota de captures de sole VII e
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
h) Répartition des sous quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces pélagiques soumises à l'obligation de débarquement :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N-1]
Délibérations du conseil d'administration.