Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010
Art. 2