Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.