Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null