Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null