Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10