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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages))

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Démographie

INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Conditions de vie

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015

Ponctuelle (trois mois seulement)

INSEE

Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine)

Ponctuelle

INSEE

Prix

SOeS

Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

Logement

INSEE

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

Ressources

INSEE

Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)

Annuelle

Enquête sur la participation sociale et culturelle - module secondaire de SRCV 2015

Ponctuelle
Enquête Patrimoine

Ponctuelle

Enquête expérimentale internet Patrimoine

Ponctuelle

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Emploi

DARES

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1)

Ponctuelle

Emploi, insertion professionnelle, salaires

INSEE

Enquête sur l'emploi

Annuelle

Enquête annuelle Emploi à Mayotte

Annuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation
Annuelle
Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)
Ponctuelle

Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4)

Annuelle

DARES

Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés

Ponctuelle

Céreq

Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin - Vagues de réinterrogation (2, 3, 4 et 5)
Annuelle DARES
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Annuelle
Annuelle
Annuelle

DEPP
Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)
Ponctuelle
INSEE/ONDRP
Enquête vie quotidienne santé (VQS)
Ponctuelle
DREES/INSEE
Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015
Ponctuelle
DREES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) :
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
SIES

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Ponctuelle

DEPP

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement

Annuelle

DEPP/SIES

Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers)

Annuelle

SIES

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des
producteurs)

Démographie

Enquête de suivi du panel patrimoine

Ponctuelle
INSEE

Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement
in Europe)-Vague 6

Ponctuelle

Paris-Dauphine (LEGOS)

.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des
producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

Trimestrielle

DARES/Pôle emploi

Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague Ponctuelle CEREQ
.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM

Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2
Ponctuelle
DREES
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole
Annuelle
Annuelle
DGER
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE) - enquête téléphonique à trois ans et demi
Ponctuelle
INSERM/INED
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES

Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens

Ponctuelle

DEPP

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

2.B. Enquêtes d'initiative régionale

INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête Flux touristiques à La Réunion
Enquête Flux touristiques à Mayotte

Annuelle
Annuelle
INSEE/direction régionale de La Réunion

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

LEGOS

Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi

Pôle emploi (établissement public)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche