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Article R8222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les vérifications à la charge de la personne qui conclut un contrat, prévues à l'article L. 8222-1, sont obligatoires pour toute opération d'un montant au moins égal à 5 000 euros hors taxes.