1° Les termes « Annexe 11 » désignent la treizième édition de l'annexe 11 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 49 devenu applicable le 14 novembre 2013.
2° Les termes « Annexe 14, volume I » désignent la sixième édition du volume I de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 11-B devenu applicable le 13 novembre 2014.
3° Les termes « Annexe 14, volume II » désignent la quatrième édition du volume II de l'annexe 14 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 6 devenu applicable le 13 novembre 2014.
4° Les termes « Annexe 15 » désignent la quatorzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 38 devenu applicable le 13 novembre 2014.