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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique)


Le présent arrêté fixe les dispositions applicables à la fourniture des services d'information aéronautique et à la qualité des données et des informations aéronautiques.