Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 28 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique est abrogée.