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Article R8115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique les voies et délais de recours.