Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Art. 2