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Article R1263-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R1263-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La déclaration de détachement prévue à l'article R. 1263-6, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, est adressée à l'unité territoriale mentionnée à l'article R. 8122-2 dans le ressort de laquelle s'effectue la prestation. Lorsque la prestation est exécutée dans d'autres lieux, la déclaration de détachement est adressée à l'unité territoriale dans le ressort de laquelle se situe le premier lieu d'exécution de la prestation.