Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-522 du 7 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe