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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre, Art. R1263-12