Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R2325-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/2015
au
01/01/2018
(Code du travail)
Données brutes
Article R2325-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/2015
au
01/01/2018
(Code du travail)
Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires.