Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.