Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe