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Article R2325-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2325-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité.