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Article D2327-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2327-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Sont pris en charge par le comité central d'entreprise sur les sommes versées par les comités d'établissement au titre de son fonctionnement :

1° le coût de la certification des comptes annuels ;

2° le coût de la mission de présentation des comptes par l'expert.