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Article D2327-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2327-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les documents mentionnés aux articles L. 2325-51 et L. 2325-52 sont communiqués au comité central d'entreprise 8 jours au moins avant la séance.