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Article D2325-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D2325-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le seuil de ressources annuelles permettant au comité d'entreprise de s'acquitter de ses obligations comptables selon les modalités définies à l'article L. 2325-46 est celui fixé à l'article D. 612-5 du code de commerce.