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Article R1332-41-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R1332-41-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les opérateurs d'importance vitale prennent les mesures nécessaires, notamment par voie contractuelle, pour garantir l'application des dispositions prévues à la présente section aux systèmes d'information des opérateurs tiers mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1332-41-2.